Le présent règlement intérieur, adopté par l’assemblée générale du 23/06/2023, vient en complément des statuts de l’association CLUB DE BADMINTON DE FOUR.
Article 1 – Certificat médical
N’étant pas affilié à la Fédération Française de Badminton, le Club de Badminton de Four décide, en l’absence d’obligation
légale, de ne pas demander à ses adhérents de fournir, à compter du 01/09/2022 un certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du badminton.
Article 2 – Adhésion - Cotisation
La cotisation est obligatoire quel que soit le nombre de cours fréquentés.
A compter de la saison 2023/2024, la cotisation annuelle est fixée comme suit :
- Enfant âgé de 8 à 16 ans au 1er janvier de la saison : 15 Euros
- Adulte et enfant de plus de 16 ans au 1er janvier de la saison: 25 Euros
Le non-paiement de la cotisation annuelle après le 1 er novembre pourra entrainer l’annulation de l’adhésion du membre concerné.
Article 3 – Assurance
Le club a souscrit auprès de la MAIF une assurance complémentaire qui couvre notamment la responsabilité civile du club et de
ses membres, et les dommages corporels dus à un accident (n° sociétaire 3944874M). Cependant, cette assurance ne couvre
pas les pertes de revenus suite à un accident. Il est par contre possible pour chaque membre de souscrire un complément
d’assurance auprès de la MAIF.
L’association décline toutes responsabilités concernant les personnes présentes aux cours et non adhérentes.
Celles-ci s’engagent à ne pas déranger le bon déroulement du cours.
Article 4 – Responsabilités
L’association décline toutes responsabilités concernant les personnes présentes lors des sessions de badminton et non
adhérentes. Celles-ci s’engagent à ne pas déranger le bon déroulement du cours. Les membres du bureau n’assurent pas la
surveillance des enfants. Les enfants inscrits restent donc sous la responsabilité de leurs parents ou représentant légal, qui
doivent être présents pendant toute la durée de la séance.
Seul le jeu de badminton est autorisé durant les séances. Le local de stockage matériel est accessible uniquement aux
personnes autorisées par les membres du bureau pour le montage et le démontage des terrains.
Article 5 – Démission – Exclusion – Décès d’un membre
-La démission doit être adressée au président du conseil par écrit. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.
Comme indiqué à l’article « 6 » des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le conseil, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :
- une condamnation pénale pour crime et délit ;
- toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.
-La décision d’exclusion est adoptée par le conseil statuant à la majorité des deux tiers des membres présents.
-En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans
l’association.
La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un
membre en cours d’année.
Article 6 – Assemblées générales – Modalités applicables aux votes
1. Votes des membres présents
Les membres présents votent à main levée.
Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le conseil ou 25% des membres présents.
2. Votes par procuration
Si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s’y faire représenter par un
mandataire.
Article 7 – Modification du règlement intérieur
Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le conseil ou par l’assemblée générale ordinaire à la majorité simple des membres présents.
